C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13 Versions de la disposition

2020-01-17

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque chimiste qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des chimistes, le secrétaire transmet ces documents à tous les chimistes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux chimistes. Il informe alors les chimistes du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-362, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2020-01-17

13. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque chimiste qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des chimistes, le secrétaire transmet ces documents à tous les chimistes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux chimistes. Il informe alors les chimistes du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-362, a. 13.